Protection des obtentions végétales au Japon

4 avril 2013

Source du document : Ministère japonais de l'Agriculture, de la Forêt et de la Pêche, document de novembre 2012

Signification du Plant Variety Protection System


Historique de la protection des obtentions végétales au Japon :

Procédure pour la protection des obtentions de plantes

 

Durée de protection des obtentions végétales :

Droits d'inscription : 47 200 yen (référence novembre 2012), soit environ 383 euros.

Cotisation annuelle, après obtention de la protection :

Schéma du plan de protection des obtentions végétales

 

Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
New Business and Intellectual Property Division
Food Industry Affairs Bureau
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8950 JAPON

 

 

 

Publié par Sophie Le Berre.

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